Assurances & aides

Assurance perte de gain

Toute personne qui sert dans l’armée suisse, la protection civile, la Croix-Rouge, le service civil ou qui participe à des cours fédéraux ou cantonaux pour cadres de Jeunesse+Sport ou à des cours de moniteur pour jeunes tireurs a droit à des allocations pour perte de gain (APG). Peuvent s’y ajouter une allocation d’exploitation, une allocation pour enfant et une allocation pour frais de garde.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site AVS-AI-APG de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Les caisses de compensation AVS et leurs agences vous renseignent aussi volontiers.

Fonctionnement

A la fin d’un service, l’astreint reçoit, avec sa solde, un formulaire appelé demande APG. Il est important pour l’astreint de contrôler les données et, en particulier, le nombre de jours de service inscrits. S’il y a une erreur, il doit prendre contact avec l’autorité chargée de la convocation.

Les employé·s remettent ce document à leur employeur. Les indépendants et les personnes n’exerçant pas d’activité lucrative envoient ce questionnaire à la caisse de compensation compétente.Les personnes qui ne perçoivent pas de salaire durant le service reçoivent directement l’allocation. Si l’employeur continue à payer le salaire durant le service, c’est à lui que l’allocation est versée.

En cas de perte ou de détérioration du document, l’astreint peut demander à l’autorité chargée de la convocation de produire une attestation du service effectué.

Assurance militaire

En cas d’accident ou de maladie survenus pendant un service, les médecins sont tenus d’annoncer les cas à l’assurance militaire (art. 84 LAM) via un formulaire fourni par la compagnie en service ou par l’autorité chargée de la convocation.

Cette annonce est nécessaire pour la détermination de la responsabilité et des prestations.

L’astreint sera ensuite informé et suivi par l’agence SUVA AM située à Genève.
Le formulaire d’annonce est disponible sur le site de la SUVA.

Etendue de la couverture

L’assurance s’étend à toute la durée des services et engagements mentionnés, aux trajets d’aller et de retour ainsi qu’au congé général ou personnel. Seule exception, lorsqu’un·e assuré·e est victime d’un accident en exerçant une activité lucrative pendant le congé, c’est l’assurance accidents compétente qui est responsable.

Prestations assurées

Les prestations en nature et les remboursements de frais concernent en particulier les traitements (y compris les soins à domicile et les cures), la prise en charge des moyens auxiliaires et le remboursement des frais de voyage et de sauvetage.

La liste des prestations en espèces de l’assurance militaire est la plus étendue des assurances sociales et les indemnisations offertes sont plus généreuses.

Service social de l’armée (SSA)

Bien que le nom puisse porter à confusion, le Service social de l’armée aide non seulement les militaires, mais aussi les membres du Service de la Croix-Rouge et de la protection civile qui, en raison de leurs services soldés, sont confronté·e·s à des difficultés d’ordre personnelles, professionnelles ou familiales.

Le but du Service social de l’armée est de réduire les inégalités sociales.

L’aide est apportée sous la forme d’information lors d’entretiens personnels pour des difficultés d’ordre familiales et financières, ou pour des questions juridiques.

Les thèmes abordés concernent notamment le droit du travail (protection en matière de résiliation du contrat, obligation de l’employeur de verser un salaire), les allocations pour perte de gain, les primes d’assurance maladie, les poursuites.

En complément aux prestations de l’assurance militaire, le SSA peut également apporter une aide à la suite d’une maladie ou d’un accident survenu pendant le service, ainsi qu’auprès des survivants en cas d’issue fatale pour une victime.

Pour plus d’information, veuillez consulter le site internet du SSA.

Faire appel au SSA

En tout temps, l’astreint peut demander un entretien avec le SSA via le formulaire en ligne ou par courrier à l’adresse suivante: 

Service social de l’armée
Rodtmattstrasse 110
CH-3003 Berne

Il est important de noter que le SSA entre uniquement en matière au sujet des difficultés rencontrées pendant un service.