Services d’urgence & partenaires
La loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile fixe les missions de la protection civile (art 28, LPPCi) et notamment
- Appuyer les organes de conduite
- Appuyer les organisations partenaires
Les partenaires de la protection de la population, et en particulier les services de secours, sont compétents pour demander des prestations de la protection civile en situation d’urgence. La Protection civile vaudoise est en mesure d’engager les premiers éléments d’intervention dans les deux heures qui suivent la sollicitation.
En situation d’urgence (24h/24)
Les services d’urgence peuvent en tout temps demander la mise sur pied de la Protection civile vaudoise par l’intermédiaire de leur centrale d’engagement laquelle relayera leur sollicitation au service de piquet par l’intermédiaire du CTA.
L’Etat-major cantonal de conduite (EMCC) est également compétent pour mettre sur pied la protection civile en situation d’urgence.
Pour une mission planifiée (sans caractère urgent)
Les demandes sont à adresser au commandement cantonal de la Protection civile vaudoise, soit par l’intermédiaire du service de piquet, soit directement auprès du commandant. Selon le type de sollicitation, les procédures pour les services communaux, pour les services de l’Etat et pour les organisateurs de manifestations sont applicables.
La protection civile peut notamment fournir les prestations suivantes en situation d’urgence :
- Rechercher et localiser des personnes ou des objets en milieu naturel (battue) ou urbain (USAR) par des moyens humains (call out) ou technique et sauver les personnes ensevelies ou nécessitant une approche par des moyens particuliers
- Sécuriser des secteurs ou des bâtiments (barriérage, étayage, etc.) et gérer la circulation, réguler le trafic et contrôler les accès à une zone sinistrée
- Evacuer et prendre en charge des impliqués valides
- Mettre en place des mesures préventives et de lutte contre les éléments naturels
- Garantir des prestations d’aide à la conduite comme du suivi de la situation, du renseignement ou des liaisons de communication
- Planifier et déployer des mesures de protection des biens culturels (PBC)
et bien plus encore, découvrez notre profil de prestations et notre charte SST.
Services de l’Etat
Les partenaires de la protection de la population, notamment les services de l’Etat, sont compétents pour demander des interventions et des prestations de la part de la protection civile.
La protection civile intervient selon le principe de subsidiarité. Celui-ci correspond à l’engagement de la protection civile lorsque le demandeur n’est pas en mesure d’assumer les tâches demandées sur le plan du personnel, du matériel ou des délais. Le demandeur porte la responsabilité de l’intervention. Les prestations doivent s’inscrire dans le cadre du profil de prestations de la Protection civile vaudoise.
En cas de tâches déléguées par des services de l’Etat à des organisations privées (notamment des associations ou des fondations), les demandes d’intervention doivent être effectuées par les services de tutelle. Font exception à cela, les entités autonomes de droit public entièrement financées par l’Etat de Vaud.
En situation d’urgence (24h/24)
Les services de l’Etat peuvent en tout temps demander la mise sur pied de la mise sur pied de la Protection civile vaudoise par l’intermédiaire du numéro de téléphone suivant : 021 213 21 29.
Pour des travaux de remise en état
Les demandes pour des travaux de remise en état consécutifs à un évènement dommageable sont à adresser sous forme écrite au commandement cantonal de la Protection civile vaudoise. Le service de piquet cantonal renseigne et conseille les demandeurs.
Prière de vous référer à la procédure pour les communes et téléchargez le document intitulé « Aide-mémoire prestation en CR »
Pour un événement planifié
Les demandes sont à adresser au commandement cantonal de la Protection civile vaudoise. Si l’évènement planifié est une manifestation, prière de vous référer à la procédure pour les organisateurs de manifestations et téléchargez le document intitulé « Aide-mémoire IFC ».
Autorités communales
Les communes ou les institutions d’utilité publique peuvent demander des interventions et des prestations de la part de la protection civile.
La protection civile intervient selon le principe de subsidiarité. Celui-ci correspond à l’engagement de la protection civile lorsque le demandeur n’est pas en mesure d’assumer les tâches demandées sur le plan du personnel, du matériel ou des délais. Le demandeur porte la responsabilité de l’intervention. Les prestations doivent s’inscrire dans le cadre du profil de prestations de la Protection civile vaudoise.
Hormis pour les demandes d’intervention en situation d’urgence qui peuvent être sollicitées directement par les communes, toute autre demande de prestations est à adresser au commandement cantonal au moyen d’un courrier sous signature de la Municipalité ou de la direction de l’institution d’utilité publique.
En situation d’urgence (24h/24)
Les communes peuvent en tout temps demander la mise sur pied de la Protection civile par l’intermédiaire principalement des numéros d’urgence.
Pour des travaux de remise en état
La protection civile peut être engagée pour remettre les lieux en état, y compris des infrastructures de protection, des bâtiments et des ouvrages d’art. Ces interventions doivent correspondre à ses tâches et à ses buts. Les travaux de remise en état s’effectuent dans le cadre des cours de répétition.
Les demandes pour des travaux de remise en état sont à adresser sous forme écrite au commandement cantonal de la Protection civile vaudoise. Le service de piquet cantonal renseigne et conseille les demandeur
Prière de vous référer à « l’Aide-mémoire pour des prestations dans le cadre de cours de répétition ».
Pour des prestations ou des travaux de diverse nature
La protection civile peut accomplir des travaux de diverses natures dans le cadre des cours de répétition. Ces prestations ont d’abord pour objectif de consolider l’instruction des personnes astreintes.
Elles ne peuvent être accomplies que pour autant qu’elles répondent aux critères suivants :
- Le demandeur n’est pas en mesure d’assumer les tâches par ses propres moyens et les prestations sont d’utilité publique ;
- Les prestations sont compatibles avec le but
- Les prestations sont compatibles avec le but et les tâches de la protection civile. Elle permet aux personnes astreintes de mettre en pratique les connaissances et le savoir-faire qu’elles ont acquis durant leur instruction ;
- La prestation ne concurrence pas de façon excessive les entreprises privées ;
- Les projets pour lesquels le demandeur sollicite le soutien de la protection civile n’ont pas pour objectif premier la réalisation d’un profit.
En outre, le demandeur sera particulièrement attentif aux éléments suivants :
- Les tâches relevant de l’administration publique et de la responsabilité de l’Etat ou des communes ne peuvent pas être effectuées par la protection civile, notamment (liste non exhaustive) : travaux de déneigement, nettoyage de la voie publique, entretien d’étangs, biotopes, lisières de forêt, places de jeu, chemins, désherbage, élimination d’espèces invasives, etc.
- Le demandeur porte la responsabilité du maître d’œuvre et s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à l’accomplissement de la tâche demandée, notamment (liste non exhaustive) : liste exhaustive des prestations demandées, lieu(x) d’accomplissement des travaux, moyens nécessaires, mais également, selon les travaux, plans, autorisation de démolir ou de construire, autorisations des services et autorités concernés, diagnostic amiante, etc.
- Les demandes pour des prestations ou des travaux de diverse nature sont à adresser sous forme écrite au commandement cantonal de la Protection civile vaudoise. Prière de vous référer à «l’Aide-mémoire pour des prestations dans le cadre de cours de répétition ».
Pour un événement planifié
Les demandes sont à adresser au commandement cantonal de la Protection civile vaudoise. Si l’évènement planifié est une manifestation, prière de vous référer à la procédure pour les organisateurs de manifestations (IFC).
Organisateurs de manifestations
Les demandes d’intervention en faveur de la collectivité (IFC) doivent parvenir au commandement cantonal au plus tard 12 mois avant le début de l’intervention.
Les IFC peuvent uniquement être effectuées lorsque les conditions suivantes sont réunies:
- Le demandeur n’est pas en mesure d’assumer ces tâches par ses propres moyens
- L’intervention est d’utilité publique
- L’intervention est compatible avec le but et les tâches de la protection civile et elle permet aux participants de mettre en pratique les connaissances et le savoir-faire qu’ils ont acquis durant leur instruction
- L’intervention ne concurrence pas de façon excessive les entreprises privées
- Les projets pour lesquels la protection civile apporte son soutien n’ont pas pour objectif premier la réalisation d’un profit
Le commandement cantonal contrôle que les demandes répondent aux conditions de la législation fédérale en la matière et qu’elles s’inscrivent dans le profil de prestations de la Protection civile vaudoise.
Pour être réalisées par la protection civile, les demandes de prestations en faveur de manifestations doivent être déposées dans le portail cantonal des manifestations (POCAMA) au moins trois mois avant le début de l’intervention, sauf exceptions accordées par le Service.
Les frais engagés par la protection civile pour des interventions en faveur de la collectivité sont réglés conjointement entre le demandeur de prestation et l’organisation régionale de protection civile (ORPC) chargée de les réaliser.
Pour les IFC d’importance nationale, vous pouvez vous référer à la page dédiée sur le site de l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) mais la procédure reste identique
Particuliers
La protection civile n’intervient que sur ordre des autorités fédérales ou cantonales et ne peut donc pas être sollicitée par les particuliers. C’est pour cette raison qu’elle ne dispose pas de numéro d’appel d’urgence à destination de la population.
Si votre sécurité est en danger, nous vous invitons à contacter les services d’urgences qui sont spécialement formés et équipés pour répondre rapidement à toute situation critique. En cas de besoin, ce sont eux qui solliciteront l’appui de la protection civile:
- Police 117
- Pompiers 118
- Ambulance 144
- Tox Info Suisse (intoxications) 145
Pour des travaux de remise en état après un événement dommageable, selon leur nature et leur ampleur, il revient à votre commune de solliciter l’intervention de la protection civile.
