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MENTIONS LÉGALES DU SITE DE LA PROTECTION CIVILE VAUDOISE

  1. RESPONSABILITÉ

Malgré la grande attention que la Protection civile vaudoise porte à la justesse des informations diffusées sur ce site, elle ne peut endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, à l’actualité et à l’intégralité de ces informations.

La Protection civile vaudoise se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de ce site, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable.

La Protection civile vaudoise ne saurait être tenue responsable pour des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.

  1. PROTECTION DES DONNÉES

La Constitution cantonale (Cst-VD: 101.01) ainsi que la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD: RSV 172.65) disposent que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif des données qui la concernent. La Protection civile vaudoise observe strictement ces dispositions.

Les données personnelles sont traitées de façon parfaitement confidentielle et ne sont ni vendues, ni communiquées à des tiers. Tout éventuel sous-traitant reçoit exclusivement les données nécessaires à la tâche qui lui est confiée et est tenu à des exigences de confidentialité strictes.

Lors de l’accès à notre site web, les données suivantes sont enregistrées : l’adresse IP, la date, l’heure, la numérotation du logiciel de navigation ainsi que des informations généralement transmises sur le système d’exploitation, respectivement sur le logiciel de navigation. L'enregistrement de ces données doit permettre leur éventuelle communication à des tiers en cas d'exécution d'une obligation légale, notamment en application de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) et de ses ordonnances d'exécution.

Certaines de ces données permettent aussi de procéder à des évaluations statistiques anonymisées, afin de reconnaître des tendances servant à améliorer l’offre disponible sur notre site internet. Vous avez la possibilité de désactiver cette fonctionnalité via votre navigateur internet, en désactivant la fonction des cookies (voir fiche UTILISATION DES COOKIES).

  1. DROITS D’AUTEUR

Le présent site est protégé par les droits d’auteur. Le téléchargement et l’impression d’une partie ou de la totalité des textes sont en principe admis. Ces opérations n’entraînent toutefois aucun transfert de droits sur le contenu, en particulier, sur les images présentées.

Toute reproduction, utilisation ou modification à des fins publiques ou commerciales du contenu protégé par les droits d’auteur est interdite sans l’autorisation du détenteur des droits.

  1. LÉGISLATION APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Le droit suisse est applicable sur le présent site Internet. En cas de litige, le for juridique est établi à Lausanne, en Suisse.

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