1. Préambule et base légale
La Protection civile vaudoise attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la sphère privée des personnes consultant son site internet.
Les traitements de données effectués dans le cadre de l’exploitation de ce site reposent sur les principes énoncés par la loi fédérale sur la protection des données (nLPD), en particulier les principes de légalité, de proportionnalité, de finalité, de transparence et de sécurité des données.
La Protection civile vaudoise agit en qualité de responsable du traitement au sens de la nLPD.
2. Données traitées lors de la consultation du site
Lors de l’accès au site, certaines données techniques sont traitées automatiquement afin d’en garantir la sécurité, la stabilité et l’amélioration continue. Ces traitements reposent sur l’intérêt public et l’intérêt prépondérant du responsable du traitement, au sens de la nLPD.
Les données concernées peuvent notamment inclure :
- l’adresse IP, traitée sous forme tronquée ou anonymisée,
- la date et l’heure de la consultation,
- les pages consultées et la durée de navigation,
- le type et la version du navigateur,
- le système d’exploitation et la langue du navigateur.
Ces données ne permettent pas d’identifier directement une personne et ne sont pas utilisées à des fins de profilage ou de suivi individuel.
3. Analyse statistique de la fréquentation
Le site utilise Plausible Analytics afin d’établir des statistiques de fréquentation anonymes.
Conformément au principe de minimisation des données prévu par la nLPD, Plausible Analytics est configuré de manière à ne collecter aucune donnée personnelle identifiable. Aucun cookie n’est déposé sur le terminal des utilisateurs et aucune identification individuelle n’est effectuée.
Les données collectées sont agrégées et anonymisées dès leur traitement et servent exclusivement à analyser l’utilisation globale du site (volumes de fréquentation, pages consultées, tendances générales), dans le but d’en améliorer le contenu et l’ergonomie.
Dans cette configuration, aucun consentement préalable n’est requis, les traitements ne portant pas atteinte à la personnalité des personnes concernées au sens de la nLPD.
4. Formulaires en ligne et collecte volontaire de données
Certains formulaires présents sur le site sont fournis au moyen du service Tally.
Les données saisies dans ces formulaires sont transmises volontairement par les utilisateurs et traitées uniquement pour la finalité explicitement indiquée dans le formulaire concerné (prise de contact, inscription, demande d’information ou autre démarche administrative).
Selon le formulaire, les données collectées peuvent comprendre notamment :
- nom et prénom,
- adresse e-mail,
- informations nécessaires au traitement de la demande.
Ces traitements reposent sur le consentement de la personne concernée ou sur l’exécution d’une tâche relevant de l’intérêt public, conformément à la nLPD.
Tally agit en qualité de sous-traitant au sens de la nLPD et traite les données exclusivement sur instruction de la Protection civile vaudoise, sans utilisation à des fins propres.
5. Cookies et technologies similaires
Le site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique, conformément au principe de proportionnalité prévu par la nLPD.
Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour :
- la gestion des sessions utilisateurs,
- le fonctionnement de l’espace d’administration,
- la mémorisation temporaire de préférences techniques.
Aucun cookie de suivi, de publicité ou de profilage comportemental n’est utilisé.
6. Fonctionnalités propres à WordPress
Dans le cadre de l’utilisation du système de gestion de contenu WordPress, certains cookies techniques peuvent être générés, notamment lors de la connexion à l’espace d’administration, de la publication de contenus ou de l’utilisation éventuelle de la fonction de commentaires.
Ces cookies ne contiennent aucune donnée sensible, sont limités dans le temps et sont nécessaires au bon fonctionnement du site.
7. Contenus intégrés et prestataires tiers
Certaines pages peuvent contenir des contenus intégrés provenant de prestataires tiers (par exemple vidéos, documents ou contenus interactifs). Lors de l’affichage de ces contenus, les prestataires concernés peuvent être amenés à traiter des données techniques selon leurs propres politiques de protection des données.
La Protection civile vaudoise n’exerce aucun contrôle sur ces traitements et décline toute responsabilité à cet égard. Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité des prestataires concernés.
8. Hébergement, transmission et sécurité des données
Les données traitées dans le cadre de l’exploitation de ce site ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles sont hébergées et traitées dans des environnements respectant des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux exigences de sécurité prévues par la nLPD.
Les prestataires techniques sont sélectionnés en tenant compte de leur conformité au droit suisse et aux standards européens en matière de protection des données.
9. Durée de conservation
Les données techniques et statistiques sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis supprimées ou rendues anonymes.
Les données issues des formulaires sont conservées aussi longtemps que nécessaire au traitement de la demande concernée ou conformément aux obligations légales applicables.
10. Droits des personnes concernées
Conformément à la nLPD, toute personne concernée dispose notamment des droits suivants :
- droit d’accès aux données la concernant,
- droit de rectification des données inexactes,
- droit à l’effacement des données, dans les limites prévues par la loi,
- droit à l’information sur les traitements effectués.
Toute demande relative à la protection des données peut être adressée à la Protection civile vaudoise via les coordonnées figurant sur le site.
11. Paramétrage du navigateur
Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur afin de refuser ou supprimer les cookies. Le refus de certains cookies strictement nécessaires peut toutefois limiter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
12. Liens externes
Le site contient des liens vers des sites internet externes. La Protection civile vaudoise n’exerce aucune influence sur leur contenu ni sur leurs pratiques en matière de protection des données et décline toute responsabilité à cet égard.
