communes

Les communes ou les institutions d'utilité publique peuvent demander des interventions et des prestations de la part de la protection civile.

La protection civile intervient selon le principe de subsidiarité. Celui-ci correspond à l'engagement de la protection civile lorsque le demandeur n'est pas en mesure d'assumer les tâches demandées sur le plan du personnel, du matériel ou des délais. Le demandeur porte la responsabilité de l'intervention. Les prestations doivent s’inscrire dans le cadre du profil de prestations de la Protection civile vaudoise.

Hormis pour les demandes d’intervention en situation d’urgence qui peuvent être sollicitées directement par les communes, toute autre demande de prestations est à adresser au commandement cantonal au moyen d’un courrier sous signature de la Municipalité ou de la direction de l'institution d'utilité publique.  

Consultez le profil de prestations ainsi que la charte de santé & sécurité au travail de la Protection civile vaudoise.

 

Demander des prestations

  • En situation d'urgence (24h/24)
    • Les communes peuvent en tout temps demander la mise sur pied de la Protection civile par l’intermédiaire du numéro de téléphone suivant : 021 213 21 29.
  • Pour des travaux de remise en état
    • La protection civile peut être engagée pour remettre les lieux en état, y compris des infrastructures de protection, des bâtiments et des ouvrages d’art. Ces interventions doivent correspondre à ses tâches et à ses buts. Les travaux de remise en état s'effectuent dans le cadre des cours de répétition.
    • Les demandes pour des travaux de remise en état sont à adresser sous forme écrite au commandement cantonal de la Protection civile vaudoise. Le service de piquet cantonal renseigne et conseille les demandeur
    • Prière de vous référer à «l’Aide-mémoire pour des prestations dans le cadre de cours de répétition ».

Aide mémoire prestations en CR

  • Pour des prestations ou des travaux de diverse nature
    • La protection civile peut accomplir des travaux de diverses natures dans le cadre des cours de répétition. Ces prestations ont d’abord pour objectif de consolider l’instruction des personnes astreintes.
    • Elles ne peuvent être accomplies que pour autant qu'elles répondent aux critères suivants :
      1. Le demandeur n'est pas en mesure d'assumer les tâches par ses propres moyens et les prestations sont d'utilité publique ;
      2. Les prestations sont compatibles avec le but
      3. Les prestations sont compatibles avec le but et les tâches de la protection civile. Elle permet aux personnes astreintes de mettre en pratique les connaissances et le savoir-faire qu'elles ont acquis durant leur instruction ;
      4. La prestation ne concurrence pas de façon excessive les entreprises privées ;
      5. Les projets pour lesquels le demandeur sollicite le soutien de la protection civile n'ont pas pour objectif premier la réalisation d'un profit.
    • En outre, le demandeur sera particulièrement attentif aux éléments suivants :
    • Les tâches relevant de l’administration publique et de la responsabilité de l’Etat ou des communes ne peuvent pas être effectuées par la protection civile, notamment (liste non exhaustive) : travaux de déneigement, nettoyage de la voie publique, entretien d’étangs, biotopes, lisières de forêt, places de jeu, chemins, désherbage, élimination d’espèces invasives, etc.
    • Le demandeur porte la responsabilité du maître d’œuvre et s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à l’accomplissement de la tâche demandée, notamment (liste non exhaustive) : liste exhaustive des prestations demandées, lieu(x) d’accomplissement des travaux, moyens nécessaires, mais également, selon les travaux, plans, autorisation de démolir ou de construire, autorisations des services et autorités concernés, diagnostic amiante, etc.
    • Les demandes pour des prestations ou des travaux de diverse nature sont à adresser sous forme écrite au commandement cantonal de la Protection civile vaudoise. Prière de vous référer à «l’Aide-mémoire pour des prestations dans le cadre de cours de répétition ».
  • Pour un événement planifié
    • Les demandes sont à adresser au commandement cantonal de la Protection civile vaudoise. Si l’évènement planifié est une manifestation, prière de vous référer à la procédure pour les organisateurs de manifestations (IFC).