Aptitude à l'obligation de servir
Toute personne qui sent, après le recrutement, que sa santé ne lui permet pas (ou plus) d’accomplir du service peut demander à revoir son aptitude à servir.
Une demande motivée doit être accompagnée d'un certificat médical et du livret de service.
Il est important pour les problèmes spécifiques de consulter le spécialiste correspondant, qui devra par ailleurs aussi rédiger un rapport médical.
Demande
La demande, avec ses annexes et le livret de service, doit être envoyée à l'adresse suivante
Service de la sécurité civile et militaire
Administration de l'obligation de servir et logistique
Place de la Navigation 6
Case postale 16
1110 Morges 1
La demande sera transmise au Service médico-militaire pour traitement.
Visite médicale
Dans le cas d’un problème médical clair, le Service médico-militaire peut prendre une décision d’inaptitude in absentia. Dans la plupart des cas, vous serez toutefois convoqué·e devant une commission de visite sanitaire (CVS) où vous serez évalué·e par des médecins et recevrez, au besoin, une nouvelle affectation ou une nouvelle fonction de la part d’un officier d’incorporation.
Si vous ne pouvez pas donner suite à la convocation de la CVS, vous devez contacter par téléphone le bureau d’arrondissement du Service médico-militaire et convenir d’un nouveau rendez-vous.
Si vous ne fournissez pas suffisamment d’informations médicales, le Service médico-militaire peut vous demander de lui présenter un certificat médical détaillé qui devra être établi à vos frais.
Une fois la décision d’aptitude ou d’inaptitude au service tombée, vous avez la possibilité de faire recours contre cette décision auprès du Service médico-militaire dans un délai de 30 jours.
Pour plus d'informations, veuillez consulter le site du Service médico-militaire.