L'assurance militaire répond à des atteintes à la santé subies pendant la durée du service et de leurs conséquences économiques. Elle assure les personnes servant non seulement au sein de l'armée mais aussi de la protection civile et du service civil.
Etendue de la couverture
L'assurance s'étend à toute la durée des services et engagements mentionnés, aux trajets d'aller et de retour ainsi qu'au congé général ou personnel. Seule exception, lorsqu'un·e assuré·e est victime d'un accident en exerçant une activité lucrative pendant le congé, c'est l'assurance accidents compétente qui est responsable.
Prestations assurées
Les prestations en nature et les remboursements de frais concernent en particulier les traitements (y compris les soins à domicile et les cures), la prise en charge des moyens auxiliaires et le remboursement des frais de voyage et de sauvetage.
La liste des prestations en espèces de l'assurance militaire est la plus étendue des assurances sociales et les indemnisations offertes sont plus généreuses.
Prestataire
Depuis le 1er juillet 2005, la Suva gère l'assurance militaire sur mandat de la Confédération comme une assurance sociale autonome disposant de sa propre loi et avec une comptabilité distincte.
Informations & contact
Pour plus d'informations, veuillez vous référer au site internet de l'office fédéral de la santé publique (OFSP) ou au site internet de la SUVA.
Marche à suivre
En cas d'accident ou de maladie survenus pendant un service, les médecins sont tenus d'annoncer les cas à l'assurance militaire (art. 84 LAM) via un formulaire fourni par la compagnie en service ou par l'autorité chargée de la convocation.
Cette annonce est nécessaire pour la détermination de la responsabilité et des prestations.
L'astreint sera ensuite informé et suivi par l'agence SUVA AM située à Genève.
Le formulaire d'annonce est disponible sur le site de la SUVA.