Toute personne qui sert dans l’armée suisse, la protection civile, la Croix-Rouge, le service civil ou qui participe à des cours fédéraux ou cantonaux pour cadres de Jeunesse+Sport ou à des cours de moniteur pour jeunes tireurs a droit à des allocations pour perte de gain (APG). Peuvent s'y ajouter une allocation d'exploitation, une allocation pour enfant et une allocation pour frais de garde.
Vous trouverez de plus amples informations sur le site AVS-AI-APG de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Les caisses de compensation AVS et leurs agences vous renseignent aussi volontiers.
Comment ça fonctionne?
A la fin d'un service, l'astreint reçoit, avec sa solde, un formulaire appelé demande APG.
Il est important pour l'astreint de contrôler les données et, en particulier, le nombre de jours de service inscrits. S'il y a une erreur, il doit prendre contact avec l'autorité chargée de la convocation.
Les employé·s remettent ce document à leur employeur. Les indépendants et les personnes n’exerçant pas d’activité lucrative envoient ce questionnaire à la caisse de compensation compétente.
Les personnes qui ne perçoivent pas de salaire durant le service reçoivent directement l’allocation. Si l’employeur continue à payer le salaire durant le service, c’est à lui que l’allocation est versée.
En cas de perte ou de détérioration du document, l'astreint peut demander à l'autorité chargée de la convocation de produire une attestation du service effectué.
www.ahv-iv.ch
- Comment se calcule l'allocation totale ?
- Où présenter ma demande d'APG ?
- Quand s'éteint le droit aux APG ?
- Comment l'APG est-elle versée ?
Toutes ces réponses se trouvent sur le Mémento 6.01