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  • Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile
  • Ordonnance sur la protection civile
  • Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir
  • Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain

cantonales

  • Loi d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile (LVLPCi)
  • Règlement sur l'organisation et l'administration de la protection civile vaudoise (ROAPCi)
  • Règlement sur les interventions et l'instruction de la protection civile vaudoise (RIIPCi)
  • Règlement sur les ouvrages de protection (ROP)

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