Bases légales
fédérales
- Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile
- Ordonnance sur la protection civile
- Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir
- Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain
cantonales
- Loi d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile (LVLPCi)
- Règlement sur l'organisation et l'administration de la protection civile vaudoise (ROAPCi)
- Règlement sur les interventions et l'instruction de la protection civile vaudoise (RIIPCi)
- Règlement sur les ouvrages de protection (ROP)